Réglementation européenne : Exigences applicables aux batteries Li-ion utilisées dans des solutions de mobilité routière
- Fournir une vue d'ensemble des référentiels réglementaires Européens applicables aux batteries à destination de la mobilité routière
- Présenter les mécanismes réglementaires permettant la commercialisation de ces batteries en Europe
- Acquérir les connaissances nécessaires à l’application des Directives et Règlements Européens relatifs aux batteries
- Appréhender les contraintes inhérentes au cycle de vie d’une batterie.
Onglet
Ce stage présente les mécanismes indispensables liés à la réglementation Européenne pour système rechargeable de stockage de l’énergie électrique (SRSEE). Les principaux règlements sont décrits en détail (UN38.3, UN-ECE 10, UN-ECE 100, UN-ECE 136), ainsi que les normes applicables pour les batteries auxiliaires (IEC63118) ou pour un reconditionnement (IEC 62619, IEC63330 & IEC63338)
Les évolutions de ces standards sont largement commentées.
Un aperçu est donné sur les exigences supplémentaires Européennes en matière d'impact des produits sur l’environnement : Directive RoHS 2011/65/UE et Règlement REACH 1907/2006 ; Directive DEEE 2012/19/UE; Ecoconception : Directive 2009/125/CE (ErP) et Règlement 2017/1369/UE (Marquages et informations) et de la future Directive 2020/0353 sur les déchets de batteries.
Une large place est laissée au cours de cette journée pour vos questions sur la règlementation, en relation avec vos équipements et vos dossiers particuliers.