Objectifs :

• Fournir une vue d'ensemble des référentiels réglementaires Européens applicables aux équipements EE, dans le cadre du marquage CE et pour des produits de type ‘grand-public’ ou industriels (ou environnement assimilé)
• Présenter les mécanismes réglementaires permettant la commercialisation des équipements EE en Europe
• Acquérir les connaissances nécessaires à l'application des Directives et Règlements Européens relatifs aux produits EE

Stagiaires :

• Ingénieurs et techniciens confrontés à la qualification / certification des équipements électriques / électroniques (EEE) de tous secteurs
• Consultants, responsables techniques et qualité
• Chargés d’affaires règlementaires

Spécificité :

Ce stage présente les mécanismes indispensables liés à la réglementation Européenne pour les équipements électriques et électroniques (EEE). Les principales Directives génériques applicables pour le Marquage CE des EEE y sont décrites en détail (CEM 2014/30/UE, Directive Basse Tension 2014/35/UE, RED 2014/53/UE), ainsi que leurs modalités d'application : exigences essentielles, procédures d'évaluation de la conformité, utilisation des normes harmonisées , etc. Les exigences en termes de risques vis-à-vis de l’exposition aux champs électromagnétiques (EMF) sont décrites. Les principales normes et les principaux règlements sont donnés, par domaine d’activités. Les évolutions apportées par la Directive récente RED sur les équipements radioélectriques sont largement commentées.

Un aperçu est donné sur les exigences supplémentaires Européennes en matière d'impact des produits sur l’environnement : Directive RoHS 2011/65/UE et Règlement REACH 1907/2006 ; Directive DEEE 2012/19/UE; Ecoconception : Directive 2009/125/CE (ErP) et Règlement 2017/1369/UE (Marquages et informations).

Une large place est laissée au cours des deux journées pour vos questions sur la réglementation, en relation avec vos équipements et vos dossiers particuliers.

En complément, des éléments sont présentés sur la qualification des EEE destinés au marché automobile et non liés à la sécurité du véhicule, ainsi que sur les processus possibles pour les qualifications à l’export.

Programme :

1 - S'approprier les fondamentaux de la Règlementation Européenne en matière de conformité des produits

• Bases communes pour les Directives Européennes
• Marquage CE et déclaration UE de conformité
• Les schémas types de l'évaluation de la conformité
• Les normes harmonisées
• La documentation technique
• Rôle et intervention des Organismes Notifiés (examens UE de type)
• Nouveau package législatif (NLF) : Obligations des opérateurs économiques

2 - Identifier les principaux règlements et directives applicables aux équipements électriques et électroniques et expliquer leur mise en oeuvre

• La Directive CEM 2014/30/UE
• La Directive « Basse Tension » 2014/35/UE

• la Recommandation 1999/519/CE (exposition du public aux champs électromagnétiques ) (EMF)

• La Directive RED 2014/53/UE
• Aperçu sur les Directives et Règlements « environnementaux » : RoHS 2011/65/UE ; REACH 1907/2006 ; DEEE 2012/19/EU ; ErP 2009/125/CE et « Marquages et informations « 2017/1369/UE
• Décrire les modalités d'application pour chacun des règlements ci-dessus
• Identifier et expliquer les obligations des opérateurs économiques quant à la la conformité des équipements: Dossier technique, déclaration, marquages, notices, etc.

3 - Evaluer la conformité dans le cas de l'intégration d'un module ou d'un sous-ensemble Radio dans un équipement hôte

• Documents techniques applicables
• Prise en compte des exigences essentielles

4- Intégrer les interactions entre Règlementation Automobile et marquage CE pour les équipements EEE destinés au marché automobile et non liés à la sécurité des véhicules

5 - Synthétiser les principales normes par domaines d'activités

• Équipements grand public
• Équipements industriels (ou environnement assimilé)
• Équipements liés à du matériel de Défense et soumis au marquage CE